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Tout savoir sur la loi Duflot

Entrée en vigueur en janvier 2013 en lieu et place de la Loi Scellier, la Loi Duflot a certainement apporté bien de plus d’éléments que la précédente, sinon, où serait son bien-fondé ? Bien que certains acteurs du secteur immobilier ne se retrouvaient pas au départ, il convient de retenir que cette loi comporte des points forts comparativement à la première avant elle.

Sur le plan des investissements

Un avantage de la loi duflot, et pas des moindres, c’est le taux de défiscalisation qu’elle offre aux propriétaires et autres investisseurs. 18% contrairement aux 13% de la loi Scellier. C’est donc une mesure qui a pour objectif accroître les investissements et impulser le développement dans le domaine de la construction des bâtiments neufs destinés à des classes moyennes. Toutefois le seuil d’investissement reste toujours à 300.000 euros par an et par personne dans ce secteur.

Sur le plan de l’environnement

Non seulement la Loi Duflot incite à l’investissement grâce à sa défiscalisation à 18%, mais aussi elle a une portée environnementale. Les investissements qui doivent être réalisés devraient permettre la construction de logements labellisés BBC, entendez par-là Bâtiment Basse Consommation. C’est encore là une forme d’avantage qui permet aux futurs occupants de vivre dans des locaux énergétiquement économiques. Les avantages dans ce sens sont donc très nombreux.

Sur le plan social

L’un des premiers aspects sociaux de cette loi est, son domaine d’applicabilité. Elle prend en charge, dans les villes de plus de 50.000 habitants, toutes les différentes couches sociales considérées comme au-dessus des limites fixées pour bénéficier des logements sociaux ordinaires. Donc, ces classes modestes et moyennes aussi, pourront désormais trouver des logements neufs en location à des tarifs sociaux. C’est d’ailleurs pour renforcer cette loi que Cécile Duflot, demanda aux préfets de ne plus modifier les limites de loyers pendant 3 ans dans leurs circonscriptions.

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