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La donation d'usufruit temporaire, levier d'optimisation de l'ISF

L’assiette taxable de l’ISF est constituée par la valeur totale de tous les avoirs d’un contribuable ainsi que de ses enfants mineurs. Cette valeur nette d’impôts, est totalisée sur toute une année, de son premier à son dernier jour. Pour bénéficier de l’demembrement-propriete.com de ses gains, il est possible de jouer sur cette assiette de l’ISF. Il existe de nombreux moyens d’effectuer cela.

Qu’est-ce qu’on entend par le terme « jouer sur l’assiette taxable de l’ISF » ?

Ce terme revient à faire en sorte que son ISF, soit le plus faible possible. En plus simple, cela veut tout simplement dire que le contribuable réalisera des actions visant à diminuer la base imposable. C’est aussi, agir pour enlever la possibilité de faire échapper un actif normalement taxable, à l’imposition. Pour réduire la valeur de ce dernier, il est possible d’agir au niveau des revenus. Pour se faire, il faut que l’ISF soit plafonné en recouvrant les revenus obtenus dans des œuvres qui sont assurés capitaliser. Il est aussi possible d’effectuer cette minoration en réduisant la valeur de l’impôt dû. Pour se faire, il suffit de se lancer dans des investissements dans des produits permettant d’accéder à une défiscalisation. Cependant, qu’importe la solution choisie, il faut toujours tenir compte des besoins du contribuable, de son âge ainsi que de l’état de son avoir ainsi que d’autres critères pouvant posséder une certaine valeur pour son but.

La donation d’usufruit sur une durée bien définie, peut représenter une solution intéressante pour optimiser son ISF. En effet, c’est seulement l’usufruitier qui est soumis à l’ISF. Cette solution possède également l’avantage de pouvoir optimiser non seulement l’IR, mais aussi l’ISF. En transmettant son usufruit à ses enfants mineurs, pour un temps bien déterminé, on transmet en fait, un bien produisant des revenus. C’est l’enfant qui porte le statut d’usufruitier qui bénéficie donc de tous les revenus générés par le bien en question. Cependant, si l’enfant usufruitier peut déjà très bien subvenir à ses besoins, l’administration fiscale peut vous poursuivre pour abus de droit. Il est toutefois, aussi possible de transmettre l’usufruit d’un bien générateur de capitaux, à une entité à visée philanthropique.

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