Il est tout à fait possible de jouir d’un régime de défiscalisation quelque soit le type de l’immobilier. Ceci étant donné que l’Etat lui-même a opté des lois pour encourager les investisseurs dans le marché immobilier. Vous pouvez très bien choisir celle qui répond correctement à votre situation. Pour 2016, voici les dispositifs en vigueur.
La loi Pinel
Pour jouir des avantages de ce dispositif, vous avez à mettre en location le bien après l’achat. Par la suite, la défiscalisation sera fonction de la période que vous choisissez pour la location : 6, 9 ou 12 ans. A chacune de ses durées correspond respectivement 12, 18 et 21% d’abattement fiscal. A titre d’exemple, un logement valant 200.000 euros vous fera économiser de 4.000 euros d’impôts tous les ans pour une durée de 9 ans.
Pour le plafonnement, le prix d’acquisition est de 300.000 euros au maximum. Il en est de même pour le loyer qui sera déduit des ressources des locataires. Cela quelque soit la situation géographique : location appartement cannes, Paris, Marseille, Pays Basque, etc.
La loi Monuments Historiques
Il s’agit d’un système qui assure la défiscalisation de son investissement pour les immobiliers faisant partie des monuments historiques. En effet, vous avez bien la possibilité d’acquérir de tels immobiliers. Une fois l’acheteur en possession du bien, il aura à entamer des travaux de rénovation et d’aménagement.
La réduction de la base imposable constitue l’origine de l’économie réalisée. Ce qui permet à tout contribuable de profiter d’un revenu qu’il fixe à partir des coûts des travaux, des taux d’intérêt. Le plus grand avantage est qu’il n’y a pas de plafonnement ni de limite de temps.
La loi Malraux
Il s’agit d’une loi qui concerne uniquement l’investissement dans des immeubles anciens et réhabilités. Généralement, l’immobilier doit se trouver dans une zone appelée ZPPAUP ou Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager. Plus précisément des zones sauvegardées.
Comme pour les monuments historiques, l’acheteur réalisera des travaux de rénovation et des travaux d’enveloppe à l’immobilier. Avec un taux de 22 ou 30% récupérée en guise des travaux, il aura à dépenser au maximum 100.000 euros pour une année. De ce fait, en deux ans, l’investisseur économisera jusqu’à 22.500 euros d’impôts chaque année pour des travaux de 150.000 euros. Un point commun avec la loi Pinel est que le bien sera mis en location après les travaux pour une durée de 9 ans.
La loi Bouvard
Elle s’applique aux résidences meublées. Outre cette particularité, les résidences seront mises en location après l’acquisition. La durée minimale est de 9 ans. En ce qui concerne la réduction d’impôt, elle est de l’ordre de 11%. Ainsi, les catégories suivantes sont éligibles pour la loi Bouvard : résidence pour senior, EHPAD, résidence pour étudiant et pour le tourisme. La durée du contrat de bail se situe entre 9 et 12 ans.
